Gestion contractuelle
Dans la foulée des changements législatifs, deux nouvelles lois sont venu légiférer les municipalités dans la gestion des contrats municipaux, soit :
- Loi 76 - Resserrement des règles d'attribution des contrats dans le milieu municipal
- Loi 102 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale.
Une autre loi viendra les compléter, soit la loi 109 intitulée "Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale"
À cet effet, la Ville de Témiscaming a adopté le 8 février 2011, sa Politique de gestion contractuelle que vous pouvez consulter dans la section « Document à télécharger » au bas de la présente page.
Par ailleurs, vous pouvez consulter la liste des contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus dans la section « Lien à visiter » au bas de la présente page. Cette liste sera maintenue à jour une fois par mois tel que prescrit par l’article 477.5 al. 1 et 2 de la Loi sur les cités et villes.
Document à télécharger :
Politique de gestion contractuelle
Lien à visiter :
