Les résidents ne peuvent déposer la neige provenant de leur entrée privée sur l’accotement
Publié le 2012-02-06
Rouyn-Noranda, le 3 février 2012 – Depuis quelque temps, le ministère des Transports a
remarqué que certains citoyens poussent la neige de leur entrée privée sur l’accotement ou de
l’autre côté de la route.
Cette pratique est totalement interdite en vertu du Code de la sécurité routière. En plus de
compliquer les opérations de déneigement, elle peut avoir des conséquences importantes en ce qui
a trait à la sécurité routière. En effet, la neige accumulée réduit la visibilité et peut occasionner des
accidents lors de manoeuvres de sorties des entrées privées. Elle peut aussi entraîner des bris aux équipements de déneigement.
Ces interdictions sont inscrites dans le Code de la sécurité routière aux articles 498 et 507 et se
lisent comme suit :
498. Il est interdit de jeter, déposer ou abandonner des objets ou matières quelconques sur un
chemin public, sauf exception autorisée par la personne responsable de l'entretien de ce chemin.
507. Quiconque contrevient à l’article 498 commet une infraction et est passible d’une amende de
60 $ à 100 $ (plus les frais d’administration).
Le ministère des Transports rappelle également aux propriétaires riverains de ne pas déverser de
la neige dans les fossés. Cette façon de faire peut nuire à l’écoulement des eaux de drainage lors
de la fonte des neiges au printemps, ce qui peut avoir des conséquences sur les fondations de la
route, provoquer des débordements d’eau sur la chaussée ou causer des inondations sur les
terrains privés.
Il est également défendu de déverser de la neige provenant des entrées privées de l’autre côté de
la route ou encore de la disposer de façon à ce qu’elle cache ou endommage la signalisation.
Tout au long de l’hiver, les patrouilleurs du ministère des Transports veilleront à s’assurer que la
règlementation soit respectée et demanderont à la Sûreté du Québec d’intervenir, au besoin, en
émettant des constats d’infraction selon le cas.
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Source : Luc Adam
Conseiller en communication
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