Politique de gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle

Dans la foulée des changements législatifs, deux nouvelles lois sont venu encadrer les municipalités dans la gestion des contrats municipaux, soit :

  • Loi 76 - Resserrement des règles d'attribution des contrats dans le milieu municipal
  • Loi 102 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale.

La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale est venue compléter ces changements. À cet effet, la Ville de Témiscaming a adopté le 8 février 2011, sa Politique de gestion contractuelle que vous pouvez consulter dans la section " Document à télécharger " au bas de la présente page.

Par ailleurs, vous pouvez consulter la liste des contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus dans la section "Lien à visiter" au bas de la présente page. Cette liste sera maintenue à jour une fois par mois tel que prescrit par l'article 477.5 al. 1 et 2 de la Loi sur les cités et villes.

Lien à visiter :

Rapport sur les contrats accordés