Déneigement

Déneigement

Extrait du règlement 420 concernant les nuisances, le bruit, le couvre-feu et la consommation de boissons alcooliques

Article 19 Le fait de jeter ou de déposer sur les trottoirs, les rues ou dans les allées, cours, terrains publics, places publiques, eaux et cours d'eau municipaux, de la neige ou de la glace provenant d'un terrain privé, constitue une nuisance et est prohibé.