Refoulement des eaux d'égout

Refoulement des eaux d'égout

Extrait du règlement de construction 429

Article 3.5 a) Tout propriétaire d'immeuble dans le territoire de la ville, desservi par un réseau municipal d'égout, doit installer une soupape de sûreté, clapet ou valve de retenue sur les branchements horizontaux destinés à l'élimination des eaux usées, et non sur les tuyaux principaux, le tout conformément aux dispositions du Code national du bâtiment et/ou du Code de plomberie.

Article 3.5 b) En tout temps, une soupape de sûreté, clapet ou valve de retenue doit être tenu(e) en bon état de fonctionnement par le propriétaire de l'immeuble.

Article 3.5 c) Au cas du défaut du propriétaire d'un immeuble d'installer et de maintenir en bon état de fonctionnement une soupape de sûreté, clapet ou valve de retenue, la corporation municipale ne peut être tenue responsable des dommages causés audit immeuble ou à son contenu, par suite d'inondations causées par le refoulement des eaux d'égout.