Contrôle des animaux

Contrôle des animaux

Extrait du règlement de zonage 399

Section 2 - Nombre de chiens
Article 3.11 Il est interdit d'être propriétaire de plus de deux (2) chiens à la fois et il est interdit d'avoir plus de deux (2) chiens par unité de logement.

Article 3.12 Le propriétaire d'une chienne qui met bas doit, dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la mise bas, disposer des chiots pour se conformer aux dispositions du présent règlement.

Section 3 - Nombre de chats
Article 3.13 Il est interdit d'être propriétaire de plus de deux (2) chats à la fois et il est interdit d'avoir plus de deux (2) chats par unité de logement.

Article 3.14 Le propriétaire d'une chatte qui met bas doit, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la naissance des chatons, disposer de ces derniers pour se conformer aux dispositions du présent règlement.

Article 4 - Les nuisances

Article 4.1 Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des infractions au présent règlement:
a) Le fait, pour un chien, d'aboyer ou de hurler ou pour un chat de miauler de façon à troubler la paix, la tranquillité et d'être un ennui pour une ou plusieurs personnes;
b) Le fait, pour un animal, de déranger les ordures ménagères;
c) Le fait, pour un animal, de se trouver dans les places publiques avec un propriétaire incapable de le maîtriser en tout temps;
d) Le fait, pour un propriétaire, de laisser uriner ou déféquer son animal sur une pelouse ou un aménagement paysager d'une place publique ou d'une propriété privée autre que la sienne;
e) Le fait, pour un animal, de mordre, de tenter de mordre une personne ou un animal.