Eau potable

Eau potable

Extrait du règlement 594 sur l'utilisation de l'eau potable

Article 7.2 Arrosage de la végétation 

L'arrosage manuel, à l'aide d'un tuyau muni d'un dispositif à fermeture automatique, d'un jardin, d'un potager, d'une boîte à fleurs, d'une jardinière, d'une plate-bande, d'un arbre et d'un arbuste est permis en tout temps.

Article 7.2.1 Périodes d'arrosage 

L'arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux distribué par des asperseurs amovibles ou par des tuyaux poreux est permis uniquement de 20 h à 23 h les jours suivants : un jour où la date est un chiffre pair pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse est un chiffre pair; un jour où la date est un chiffre impair pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse est un chiffre impair.

Quant aux systèmes d'arrosage automatique, il est permis d'arroser uniquement de 3 h à 6 h le dimanche, le mardi et le jeudi.

Article 7.2.2 Systèmes d'arrosage automatique 

Un système d'arrosage automatique doit être équipé des dispositifs suivants :

  • un détecteur d'humidité automatique ou d'un interrupteur automatique en cas de pluie, empêchant les cycles d'arrosage lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d'humidité du sol est suffisant;
  • un dispositif anti-refoulement à pression réduite pour empêcher toute contamination du réseau de distribution d'eau potable;
  • une vanne électrique destinée à être mise en oeuvre par un dispositif de pilotage électrique et servant à la commande automatique de l'arrosage ou du cycle d'arrosage. Celle-ci doit être installée en aval du dispositif anti-refoulement;
  • une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle servant exclusivement en cas de bris, de mauvais fonctionnement ou pour tout autre cas jugé urgent. La poignée ou le robinet-vanne doit être accessible de l'extérieur.

Toutefois, un système d'arrosage automatique, installé avant l'entrée en vigueur de ce règlement et incompatible avec les exigences de cet article, peut être utilisé, mais doit être mis à niveau, remplacé ou mis hors service avant le 1er janvier 2015.

Article 7.2.3 Nouvelle pelouse et nouvel aménagement 

Malgré l'article 7.2.1, il est permis d'arroser tous les jours aux heures prévues à l'article 7.2.1, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d'ensemencement, de plantation ou d'installation de gazon en plaques.

L'arrosage d'une pelouse implantée à l'aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation.

Les propriétaires qui arrosent une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes ou un nouvel aménagement paysager durant cette période doivent produire les preuves d'achat des végétaux ou des semences concernées sur demande d'une personne responsable de l'application du présent règlement.

Article 7.2.4 Ruissellement de l'eau 

Il est interdit à toute personne d'utiliser de façon délibérée un équipement d'arrosage de façon telle que l'eau s'écoule dans la rue ou sur les propriétés voisines. Toutefois, une certaine tolérance pourra être accordée pour tenir compte des effets du vent.

Article 7.3 Piscine et spa 

Le remplissage d'une piscine ou d'un spa est interdit de 6 h à 20 h. Toutefois, il est permis d'utiliser l'eau de l'aqueduc à l'occasion du montage d'une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.

Article 7.4 Véhicules, entrées d'automobiles, trottoirs, rue, patios ou murs extérieurs d'un bâtiment 

Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d'utiliser un seau de lavage ou un boyau d'arrosage muni d'un dispositif à fermeture automatique.

Le lavage des entrées d'automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d'un bâtiment n'est permis que du 1er avril au 15 mai de chaque année ou lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d'aménagement paysager justifiant le nettoyage des entrées d'automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs du bâtiment, à condition d'utiliser un appareil d'arrosage muni d'un dispositif à fermeture automatique.

Il est strictement interdit en tout temps d'utiliser l'eau potable pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d'automobiles, des terrains, des patios ou des trottoirs.

Article 7.5 Lave-auto 

Tout lave-auto automatique qui utilise l'eau de l'aqueduc doit être muni d'un système fonctionnel de récupération, de recyclage et de recirculation de l'eau utilisée pour le lavage des véhicules.

Le propriétaire ou l'exploitant d'un lave-auto automatique doit se conformer au premier alinéa avant le 1er janvier 2017.

Article 7.6 Bassins paysagers 

Tout ensemble de bassins paysagers, comprenant ou non des jets d'eau, des cascades ou des fontaines, dont le remplissage initial et la mise à niveau sont assurés par l'aqueduc, doit être muni d'un système fonctionnel assurant la recirculation de l'eau. L'alimentation continue en eau potable est interdite.

Article 7.7 Jeu d'eau 

Tout jeu d'eau doit être muni d'un système de déclenchement sur appel. L'alimentation continue en eau potable est interdite.

Article 7.8 Purges continues 

Il est interdit de laisser couler l'eau, sauf si la personne chargée de l'application du présent règlement l'autorise explicitement, et ce, dans certains cas particuliers uniquement.

Article 7.11 Interdiction d'arroser 

La personne chargée de l?application du règlement peut, pour cause de sécheresse, de bris majeurs de conduites d'aqueduc municipales et lorsqu'il est nécessaire de procéder au remplissage des réservoirs municipaux, par avis public, interdire dans un secteur donné et pendant une période déterminée, à toute personne d'arroser des pelouses, des arbres et des arbustes, de procéder au remplissage des piscines ainsi que de laver les véhicules ou d'utiliser de l'eau à l'extérieur, peu importe la raison. Toutefois, cette interdiction ne touche pas l'arrosage manuel des potagers et des plantes comestibles, en terre ou en pot, des jardins, des fleurs et des autres végétaux.

Dans le cas de nouvelles pelouses, de nouvelles plantations d'arbres ou d'arbustes ou de remplissage de nouvelles piscines, une autorisation peut être obtenue de l'autorité compétente si les circonstances climatiques ou les réserves d'eau le permettent.