Piscine résidentielle

Extrait du règlement de zonage 427

Article 19.4.8 Les piscines ne peuvent être implantées que dans les cours latérales et arrières. Toute piscine devra être installée ou construite à une distance minimale de 2,0 mètres de toute ligne de lot.

Toute piscine dont une quelconque de ses parties a une profondeur de plus de 50,0 centimètres devra être entourée d'un mur ou d'une clôture d'au moins 1,22 m de hauteur. Cette clôture ou mur devra être muni d'une porte auto verrouillable. Dans le cas d'une piscine hors-terre, ou partie hors-terre et partie dans la terre, les parois de la piscine pourront servir de clôture, pourvu qu'elles atteignent ou qu'elles soient prolongées jusqu'à la hauteur ci-dessus mentionnée et qu'elles soient munies d'un escalier amovible pouvant être relevé.