Centre documentaire

Un formulaire de demande d'affichage (Annexe A) est disponible ci-joint en version électronique ou à la réception de l'Hôtel de Ville au 20, rue Humphrey, Témiscaming (Québec) J0Z 3R0 durant les heures d'ouverture.

Ensuite, le formulaire (Annexe A) doit être envoyé à la Direction du développement économique, touristique et des communications.

Prendre note qu'aucune demande par téléphone ne sera acceptée.  Seules les demandes reçues par courriel ou déposées à l'Hôtel de Ville, avec le formulaire approprié et dûment signé par le responsable requérant autorisé, sont acceptées.

Les demandes d'affichage doivent être reçues au moins deux (2) semaines (10 jours ouvrables) avant la date de parution souhaitée et doivent respecter la présente politique d'affichage. Toute demande qui ne respecte pas ce délai sera automatiquement refusée.

CADRE LÉGAL

Le site Web de la Ville de Témiscaming gère l'utilisation des renseignements personnels conformément aux textes de loi suivants :

• Charte des droits et liberté de la personne (RLRQ, c. C-12);
• Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1);
• Loi sur les archives (RLRQ, c. A-21.1);
• Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991).

Le site Web de la Ville de Témiscaming n'a pas pour objectif de recueillir des renseignements personnels sur les internautes.

Dans le cas où un internaute désire recevoir un service, ou encore, lorsque la réglementation municipale le prévoit, la Ville peut demander à un internaute de fournir des renseignements personnels nominatifs, comme son nom, son adresse et son adresse de courrier électronique. L'internaute peut refuser de se plier à cette demande, auquel cas, il ne pourra réaliser la transaction recherchée ni bénéficier de l'accès requis. En aucun cas, votre adresse de courrier électronique ne peut être enregistrée sans que vous l'ayez expressément communiquée à la Ville.

CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements contenus dans les formulaires que vous remplissez (en ligne ou en personne) seront traités de façon confidentielle conformément aux exigences des lois du Québec.

Lorsque la Ville de Témiscaming recueille des renseignements personnels, elle informe les internautes des raisons pour lesquelles de tels renseignements sont recueillis et de l'utilisation qui en sera faite. Si l'internaute accepte de fournir les renseignements personnels demandés, il sera réputé avoir consenti à leur collecte et à leur utilisation par la Ville. Si des renseignements personnels fournis par les internautes sont susceptibles d'être utilisés à d'autres fins que celles qui ont été énumérées ou pour des fins qui peuvent en découler raisonnablement, la Ville, sauf si la loi l'en dispense, en avisera l'internaute et obtiendra son consentement.

Si vous communiquez des renseignements personnels à la Ville via son site Web - que ce soit dans un but de correspondance, pour vous abonner à un service ou effectuer un paiement - notez que la Ville ne vend à des tiers, ni ne commercialise, l'information que vous lui fournissez.

La Ville de Témiscaming s'engage à ne pas divulguer à une tierce partie des renseignements personnels fournis par les internautes, si ce n'est en les combinant avec d'autres renseignements de sorte que leur divulgation rend impossible l'identification d'un internaute en particulier. Ainsi, le nom ou l'adresse d'un internaute ne sera pas divulgué mais, dans nos relevés, nous nous permettons de publier des informations à valeur statistique.

La Ville de Témiscaming se réserve cependant le droit de transmettre des renseignements personnels vous concernant afin de protéger ses droits de propriété du Site ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs et ce, dans les cas où la loi l'oblige à le faire.

UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS

Le site Web de la Ville de Témiscaming utilise Google Analytics, un outil de mesure d'audience Web.

À l'aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés, notamment, aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l'outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l'heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue utilisée, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d'assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L'anonymisation d'une adresse IP empêche l'identification d'un internaute au moyen de cette dernière.

Google n'utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet à la Ville d'améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra, en aucun cas, en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu'il conserve.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l'enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

DROIT D'ACCÈS ET DE MODIFICATION - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sous réserve des limites prévues par la Loi, vous disposez en tout temps d'un droit d'accès, de modification, de rectification et dans les cas qui le permettent, de suppression des renseignements personnels vous concernant et que vous aurez fournis sur le site Web de la Ville de Témiscaming.

Les demandes en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection de renseignements personnels doivent être adressées au service du Greffe et des Affaires juridiques de la Ville.

Sinon, la Ville applique son calendrier de conservation en vertu des dispositions de la Loi sur les archives en ce qui concerne la conservation ou la destruction sécuritaire de ses archives.

PRÉVENTION

Nous vous conseillons de ne pas acheminer d'information confidentielle, comme votre mot de passe, par courrier électronique.

S'il est nécessaire d'acheminer une telle information à la Ville, communiquez avec nous par téléphone afin de connaître la marche à suivre.

SÉCURITÉ DES SYSTÈMES DE LA VILLE

La Ville a mis en place différents moyens pour s'assurer que les renseignements personnels et confidentiels soient protégés contre les risques. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physique, administratives et technologiques qu'elle juge raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements personnels et confidentiels collectés ainsi que des méthodes de conservation.

HYPERLIENS

Lorsque vous cliquez sur un lien et que vous quittez le site Web de la Ville de Témiscaming, les renseignements échangés à partir de ce moment-là ne sont plus assujettis à la présente Politique de confidentialité, mais à celle du site privé. Nous vous invitons, par mesure de prudence, à lire la politique de confidentialité du site en question.

POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ PARTICULIÈRES À CERTAINES SECTIONS DU SITE WEB DE LA VILLE

Il peut arriver qu'une section du site Web de la Ville de Témiscaming soit hébergée par un tiers autorisé. Dans ce cas, il est important de prendre connaissance de la Politique de confidentialité particulière à cette section.

MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE

Il incombe à l'internaute de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées à la présente Politique puisque la Ville de Témiscaming se réserve le droit de la modifier à tout moment. La consultation régulière de la présente Politique relève de l'entière responsabilité de l'internaute.