jeudi 30 mars 2017
Ville de Témiscaming
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Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des recommandations sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Ce comité est composé d’un membre du conseil municipal et de résidents de Témiscaming.

Le conseil municipal a attribué à ce comité des pouvoirs d'étude et de recommandation en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction.

Bien que le CCU soit un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue un rôle indéniable dans la planification et l'administration du territoire municipal. Il est entre autre appelé à se prononcer sur les demandes suivantes :

  • dérogation mineure
  • plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
  • demande d'autorisation d'un usage conditionnel

Le conseil municipal doit avoir obtenu un avis préalable de son CCU pour exercer son pouvoir décisionnel dans les cas ci-haut énumérés.

*Référence : Site internet du ministère des affaires municipales, des régions et de l’Occupation du territoire