lundi 21 août 2017
Ville de Témiscaming
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Règlements municipaux

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Abris d’auto

Extrait du règlement de zonage 427, Abris d’auto amovible Article 19.4.4
Les abris d’autos amovibles sont prohibés entre le premier mai et le premier novembre. La marge de recul avant pour ces abris est fixé à 1.0 mètre. Ces abris doivent respecter les marges de recul latérales applicables aux bâtiments secondaires détachés.

Déneigement

Extrait du règlement 420 concernant les nuisances, le bruit, le couvre-feu et la consommation de boissons alcooliques
Article 19 Le fait de jeter ou de déposer sur les trottoirs, les rues ou dans les allées, cours, terrains publics, places publiques, eaux et cours d'eau municipaux, de la neige ou de la glace provenant d'un terrain privé, constitue une nuisance et est prohibé.

Stationnement de nuit

Extrait du règlement 140 sur la circulation
Article 69 Stationnement durant la nuit l’hiver :
À compter du 1er novembre au 15 avril il est défendu de stationner un véhicule sur la rue entre minuit et 8 :00 du matin.

Article 70 Stationnement durant l’hiver : Afin de permettre l’enlèvement de la neige, aucune personne ne doit laisser un véhicule non confié à la garde de quelqu’un stationner dans une rue ou des enseignes ou des signaux défendant de ce faire auront été placés à la suite d’une tempête de neige ou dans le but de nettoyer la chaussé ou les trottoirs de la neige ou de la glace accumulée.

Stationnement et occupation de roulottes de voyage

Extrait du règlement de zonage 427
Article 19.4.6 Les roulottes de voyages ne peuvent être implantées que sur des terrains de camping. Leur présence ailleurs n'est tolérée que pour fins de remisage extérieur, autrement leur présence sur des terrains privés n'est tolérée que pour un délai de quatre (4) jours maximum, par année ou encore lors d'événements à grand déploiement (75e anniversaire de la ville, courses de motomarines, ...). Les terrains de camping devront être aménagés et opérés selon les lois et règlements provinciaux en vigueur.

Refoulement des eaux d’égout

Extrait du règlement de construction 429
Article 3.5 a) Tout propriétaire d'immeuble dans le territoire de la ville, desservi par un réseau municipal d'égout, doit installer une soupape de sûreté, clapet ou valve de retenue sur les branchements horizontaux destinés à l'élimination des eaux usées, et non sur les tuyaux principaux, le tout conformément aux dispositions du Code national du bâtiment et/ou du Code de plomberie.

Article 3.5 b) En tout temps, une soupape de sûreté, clapet ou valve de retenue doit être tenu(e) en bon état de fonctionnement par le propriétaire de l'immeuble.

Article 3.5 c) Au cas du défaut du propriétaire d'un immeuble d'installer et de maintenir en bon état de fonctionnement une soupape de sûreté, clapet ou valve de retenue, la corporation municipale ne peut être tenue responsable des dommages causés audit immeuble ou à son contenu, par suite d'inondations causées par le refoulement des eaux d'égout.

Contrôle des animaux

Extrait du règlement de zonage 399
Section 2 - Nombre de chiens
Article 3.11 Il est interdit d'être propriétaire de plus de deux (2) chiens à la fois et il est interdit d'avoir plus de deux (2) chiens par unité de logement.

Article 3.12 Le propriétaire d'une chienne qui met bas doit, dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la mise bas, disposer des chiots pour se conformer aux dispositions du présent règlement.

Section 3 - Nombre de chats

Article 3.13 Il est interdit d'être propriétaire de plus de deux (2) chats à la fois et il est interdit d'avoir plus de deux (2) chats par unité de logement.

Article 3.14 Le propriétaire d'une chatte qui met bas doit, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la naissance des chatons, disposer de ces derniers pour se conformer aux dispositions du présent règlement.

Article 4 – Les nuisances

Article 4.1 Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des infractions au présent règlement:
a) Le fait, pour un chien, d'aboyer ou de hurler ou pour un chat de miauler de façon à troubler la paix, la tranquillité et d'être un ennui pour une ou plusieurs personnes;
b) Le fait, pour un animal, de déranger les ordures ménagères;
c) Le fait, pour un animal, de se trouver dans les places publiques avec un propriétaire incapable de le maîtriser en tout temps;
d) Le fait, pour un propriétaire, de laisser uriner ou déféquer son animal sur une pelouse ou un aménagement paysager d'une place publique ou d'une propriété privée autre que la sienne;
e) Le fait, pour un animal, de mordre, de tenter de mordre une personne ou un animal.

Eau potable

Extrait du règlement 594 sur l’utilisation de l’eau potable
Article 7.2 Arrosage de la végétation L’arrosage manuel, à l’aide d’un tuyau muni d’un dispositif à fermeture automatique, d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps.

Article 7.2.1 Périodes d’arrosage L’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux distribué par des asperseurs amovibles ou par des tuyaux poreux est permis uniquement de 20 h à 23 h les jours suivants : un jour où la date est un chiffre pair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre pair; un jour où la date est un chiffre impair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre impair.

Quant aux systèmes d’arrosage automatique, il est permis d’arroser uniquement de 3 h à 6 h le dimanche, le mardi et le jeudi.

Article 7.2.2 Systèmes d’arrosage automatique Un système d’arrosage automatique doit être équipé des dispositifs suivants :

  • un détecteur d’humidité automatique ou d’un interrupteur automatique en cas de pluie, empêchant les cycles d’arrosage lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d’humidité du sol est suffisant;
  • un dispositif anti-refoulement à pression réduite pour empêcher toute contamination du réseau de distribution d’eau potable;
  • une vanne électrique destinée à être mise en œuvre par un dispositif de pilotage électrique et servant à la commande automatique de l’arrosage ou du cycle d’arrosage. Celle-ci doit être installée en aval du dispositif anti-refoulement;
  • une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle servant exclusivement en cas de bris, de mauvais fonctionnement ou pour tout autre cas jugé urgent. La poignée ou le robinet-vanne doit être accessible de l’extérieur.

Toutefois, un système d’arrosage automatique, installé avant l’entrée en vigueur de ce règlement et incompatible avec les exigences de cet article, peut être utilisé, mais doit être mis à niveau, remplacé ou mis hors service avant le 1er janvier 2015.

Article 7.2.3 Nouvelle pelouse et nouvel aménagement Malgré l’article 7.2.1, il est permis d’arroser tous les jours aux heures prévues à l’article 7.2.1, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques.

L’arrosage d’une pelouse implantée à l’aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation.

Les propriétaires qui arrosent une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes ou un nouvel aménagement paysager durant cette période doivent produire les preuves d’achat des végétaux ou des semences concernées sur demande d’une personne responsable de l’application du présent règlement.

Article 7.2.4 Ruissellement de l'eau Il est interdit à toute personne d’utiliser de façon délibérée un équipement d’arrosage de façon telle que l’eau s’écoule dans la rue ou sur les propriétés voisines. Toutefois, une certaine tolérance pourra être accordée pour tenir compte des effets du vent.

Article 7.3 Piscine et spa Le remplissage d’une piscine ou d’un spa est interdit de 6 h à 20 h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau de l’aqueduc à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.

Article 7.4 Véhicules, entrées d’automobiles, trottoirs, rue, patios ou murs extérieurs d’un bâtiment Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un seau de lavage ou un boyau d’arrosage muni d’un dispositif à fermeture automatique.

Le lavage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment n’est permis que du 1er avril au 15 mai de chaque année ou lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d’aménagement paysager justifiant le nettoyage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs du bâtiment, à condition d’utiliser un appareil d’arrosage muni d’un dispositif à fermeture automatique.

Il est strictement interdit en tout temps d’utiliser l’eau potable pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d’automobiles, des terrains, des patios ou des trottoirs.

Article 7.5 Lave-auto Tout lave-auto automatique qui utilise l’eau de l’aqueduc doit être muni d’un système fonctionnel de récupération, de recyclage et de recirculation de l’eau utilisée pour le lavage des véhicules.

Le propriétaire ou l’exploitant d’un lave-auto automatique doit se conformer au premier alinéa avant le 1er janvier 2017.

Article 7.6 Bassins paysagers Tout ensemble de bassins paysagers, comprenant ou non des jets d’eau, des cascades ou des fontaines, dont le remplissage initial et la mise à niveau sont assurés par l’aqueduc, doit être muni d’un système fonctionnel assurant la recirculation de l’eau. L’alimentation continue en eau potable est interdite.

Article 7.7 Jeu d’eau Tout jeu d’eau doit être muni d’un système de déclenchement sur appel. L’alimentation continue en eau potable est interdite.

Article 7.8 Purges continues Il est interdit de laisser couler l’eau, sauf si la personne chargée de l’application du présent règlement l’autorise explicitement, et ce, dans certains cas particuliers uniquement.

Article 7.11 Interdiction d’arroser La personne chargée de l’application du règlement peut, pour cause de sécheresse, de bris majeurs de conduites d’aqueduc municipales et lorsqu’il est nécessaire de procéder au remplissage des réservoirs municipaux, par avis public, interdire dans un secteur donné et pendant une période déterminée, à toute personne d’arroser des pelouses, des arbres et des arbustes, de procéder au remplissage des piscines ainsi que de laver les véhicules ou d’utiliser de l’eau à l’extérieur, peu importe la raison. Toutefois, cette interdiction ne touche pas l’arrosage manuel des potagers et des plantes comestibles, en terre ou en pot, des jardins, des fleurs et des autres végétaux.

Dans le cas de nouvelles pelouses, de nouvelles plantations d’arbres ou d’arbustes ou de remplissage de nouvelles piscines, une autorisation peut être obtenue de l’autorité compétente si les circonstances climatiques ou les réserves d’eau le permettent.

Installation sceptique – 3 questions / 3 réponses

QUESTION : Quand dois-je faire vidanger ma fosse septique?

RÉPONSE : La réglementation québécoise prévoit une fréquence fixe pour la vidange des boues et des écumes qui s’accumulent dans les fosses septiques :

  • Au moins une fois tous les deux ans pour les fosses septiques utilisées à longueur d'année;
  • Au moins une fois tous les quatre ans pour les fosses septiques utilisées de façon saisonnière (180 jours ou moins par année).

QUESTION : Quels gestes et quelles habitudes devrais-je adopter pour favoriser le bon fonctionnement de mon installation septique?

RÉPONSE : Plusieurs habitudes et gestes permettent de favoriser le bon fonctionnement d’une installation septique. Par exemple :

  • Assurez-vous de bien connaître l'emplacement des composantes de votre installation septique ;
  • Évitez toute circulation motorisée au-dessus des composantes du dispositif de traitement puisque cela pourrait causer le bris de conduites, de la fosse ou d’une autre composante du système de traitement.
    Cette circulation pourrait aussi compacter le sol et entraîner une évacuation et un traitement déficient des eaux usées;
  • Faites vidanger votre fosse septique par un professionnel, lorsque cette opération est requise;
  • Canalisez uniquement les eaux usées (toilettes) et les eaux ménagères (éviers, douches, etc..) de votre résidence vers le système de traitement (ne pas y relier les drains de fondation ou de toit);
  • Utilisez de façon modérée les produits chimiques d’entretien ménager. Ne rejetez pas de peinture, de gazoline, de pesticides, d’huile, d’antigel, ou tout autre produit chimique dans vos éviers et toilettes. Ces produits sont toxiques pour la flore bactérienne de votre système de traitement des eaux;
  • Évitez de jeter dans la toilette ou dans l’évier les produits suivants : de la soie dentaire, des produits d’hygiène féminine, des condoms, des couches, des mégots de cigarettes, des cotons-tiges, de la mouture de café, de la litière pour chat, du papier essuie-tout ou tout autre article ménager pouvant provoquer un bris du dispositif de traitement;
  • Utilisez l’eau de façon responsable et réparez rapidement les robinets et les toilettes qui fuient puisque, plus la consommation d’eau est grande, plus le système de traitement est sollicité, ce qui augmente le risque de mauvais fonctionnement;
  • Évitez l’utilisation d’additifs. Les additifs que certains suggèrent parfois d'ajouter au contenu des fosses septiques ne sont pas nécessaires. Certains sont même déconseillés, car ils peuvent nuire au bon fonctionnement et même endommager la fosse septique et l'élément épurateur;
  • Évitez le plus possible de jeter des matières grasses dans l’évier (huiles de cuisson, bouillons gras et autres) parce que celles-ci s’accumulent dans la fosse septique;
  • Évitez le plus possible d’utiliser un broyeur à déchets, car ceux-ci créent de fortes charges et une forte accumulation de boues dans la fosse septique;
  • Respectez les recommandations contenues dans le guide du fabricant.

QUESTION : Dans quelles situations doit-on faire une demande de permis dans le cadre du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q 2, r.22)?

RÉPONSE : demande de permis, à votre municipalité, est requise dans les situations suivantes :

  • Préalablement à la construction d'une nouvelle résidence;
  • Préalablement à la construction d'une chambre à coucher additionnelle dans une résidence;
  • Préalablement à la construction, à la rénovation, à la modification, à la reconstruction, au déplacement ou à l’agrandissement d’une installation septique.

Pour toutes informations supplémentaires ou précisions, veuillez contacter l’inspecteur municipal au 819-627-3273 poste 106 ou par courriel au : olivier.joubert@temiscaming.net

Piscine résidentielle

Extrait du règlement de zonage 427
Article 19.4.8
Les piscines ne peuvent être implantées que dans les cours latérales et arrières. Toute piscine devra être installée ou construite à une distance minimale de 2,0 mètres de toute ligne de lot.

Toute piscine dont une quelconque de ses parties a une profondeur de plus de 50,0 centimètres devra être entourée d'un mur ou d'une clôture d'au moins 1,22 m de hauteur. Cette clôture ou mur devra être muni d'une porte auto verrouillable. Dans le cas d'une piscine hors-terre, ou partie hors-terre et partie dans la terre, les parois de la piscine pourront servir de clôture, pourvu qu'elles atteignent ou qu'elles soient prolongées jusqu'à la hauteur ci-dessus mentionnée et qu'elles soient munies d'un escalier amovible pouvant être relevé.

Piste cyclable

Extrait du règlement 530 interdisant les véhicules motorisés sur la piste cyclable
Article 1
La piste cyclable aménagée par la ville entre le pont piétonnier de la rue Murer et la 2ième avenue est à l’usage exclusif des piétons, des personnes qui pratiquent le patin à roues alignées, la bicyclette ou qui utilise tout autre équipement de sport non-motorisé qui ne gêne pas la circulation des usagers.

Article 2 Il est interdit à toute personne de circuler avec un véhicule motorisé, exception faite des bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mûs électriquement sur la piste cyclable décrite à l’article 1 sauf s’il s’agit d’un véhicule d’urgence ou un véhicule autorisé par la ville pour entretenir ou réparer la piste.

Vente de garage

Extrait du règlement de zonage 427, Article 19.4.9 Vente de garage et ventes trottoir Les ventes de garage temporaires sont autorisées dans toutes les zones à raison d’une seule vente de garage par année par bâtiment principal. La durée maximale de la vente de garage est fixée à neuf (9) jours. Une affiche d’une superficie maximale de 1,0 mètre carré peut être posée sur un bâtiment ou sur le terrain de la vente de garage. Telle affiche doit être enlevée après la fin de la vente.

Cimetière

Extrait du règlement 449 relatif au cimetière de la Ville de Témiscaming, Article 4.15 Fleurs et plantes Le concessionnaire peut sur son lot et jusqu'à un maximum de 18 pouces en avant de la fondation de la pierre tombale ou du monument:

  • déposer des couronnes et des gerbes de fleurs naturelles;
  • planter et cultiver des fleurs et des petites plantes non rampantes;
  • installer des fleurs de plastique sur la base de la pierre tombale ou du monument.

L'entretien des fleurs ou des plantes est la responsabilité du concessionnaire ou de celui qui les a plantées ou installées, en aucun temps la Ville ne fera un tel entretien.

Dans le cas où les fleurs ou les plantes sont desséchées, laissées à l'abandon ou qu'elles sont devenues inesthétiques, les employés de la Ville de Témiscaming pourront les enlever sans préavis.

En aucun temps la Ville de Témiscaming ou ses employés ne pourront être tenus responsable pour des dommages subis aux fleurs ou aux plantes.

Formulaire pour tenue d'évènement publics