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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT #687 RELATIF À L'OBLIGATION D'INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D'EAU ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION #429
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AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - RÈGLEMENT 688 - MODIFIANT RÈGLEMENT 427, CRÉATION DE GÎTES TOURISTIQUES EN ZONE DE VILLÉGIATURE
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Entrée en vigueur - règlement #685 abrogeant le règlement #681 concernant divers tarifs applicables aux activités de loisirs et de culture à Témiscaming
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Entrée en vigueur - Règlement #686 modifiant le règlement #589 relativement à la prévention incendie
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Entrée en vigueur - Règlement #689 abrogeant règlement #673 concernant la tarification des services du département des travaux publics
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Appel d'offres - Service de la cantine du Centre
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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT #687 RELATIF À L'OBLIGATION D'INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D'EAU ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION #429
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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT # 688 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #427 CRÉATION GÎTES TOURISTIQUES EN ZONE DE VILLÉGIATURE
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ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT # 682 MODIFIANT LE RÈGLEMENT #427 - CRÉATION ZONE RC-11
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ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT #684 MODIFIANT LE RÈGLEMENT #403 CONCERNANT LES CONDUITES PRIVÉES D'EAU ET D'ÉGOUT AINSI QUE LEURS RACCORDEMENTS
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