EXTRACTION DE SUBSTANCES MINÉRALES DE SURFACE
La Ville de Témiscaming a adopté le Règlement #719 afin de se conformer à la Loi sur les compétences municipales, en mettant en place un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques utilisées par les exploitants de carrières et sablières.
Ce règlement s'applique à toute substance minérale de surface (sable, gravier, pierre, argile, etc.) transportée à partir d'un site d'extraction situé sur le territoire de la Ville. Un droit est payable par tonne métrique ou par mètre cube par les exploitants concernés, selon les quantités extraites.
Les montants perçus sont utilisés exclusivement pour :
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La réfection et l'entretien des routes municipales empruntées par les camions de transport de ces matériaux ;
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Des travaux visant à réduire les impacts du transport de ces substances.
Les exploitants doivent soumettre des déclarations périodiques à la Ville concernant les quantités extraites et sont assujettis à des vérifications. Des amendes sont prévues en cas de fausse déclaration ou de non-respect du règlement.
Ce règlement vise à protéger les infrastructures municipales tout en permettant une gestion responsable de l'exploitation des ressources naturelles sur notre territoire.
CONSULTEZ LE RÈGLEMENT #719
FORMULAIRE - DÉCLARATION DE SUBSTANCES MINÉRALES DE SURFACE TRANSPORTÉES SUR LE RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL
Martin Bérubé
Directeur des travaux publics et des services techniques
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