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ENTRÉE EN VIGUEUR - Règlement #688 modifiant le règlement de zonage #427 création gîtes touristiques en zone de villégiature
AVIS PUBLIC -
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT # 690 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #427 CRÉATION ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT COLLABORATIF ET TOURISTIQUE
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Entrée en vigueur - règlement #685 abrogeant le règlement #681 concernant divers tarifs applicables aux activités de loisirs et de culture à Témiscaming
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Entrée en vigueur - Règlement #686 modifiant le règlement #589 relativement à la prévention incendie
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Entrée en vigueur - Règlement #689 abrogeant règlement #673 concernant la tarification des services du département des travaux publics
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ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT # 682 MODIFIANT LE RÈGLEMENT #427 - CRÉATION ZONE RC-11
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ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT #684 MODIFIANT LE RÈGLEMENT #403 CONCERNANT LES CONDUITES PRIVÉES D'EAU ET D'ÉGOUT AINSI QUE LEURS RACCORDEMENTS
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Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés
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ENTRÉE EN VIGUEUR -Règlement #681
Règlement #681, modifiant le règlement #674 concernant divers tarifs applicables aux activités de losirs et de culture -
ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGELEMENT #679 - CONCERNANT LA GESTION CONTRACTUELLE
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