-
AVIS DE CONVOCATION
-
Avis public adressé aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum
-
AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DES TAXES
-
DÉPOT ROLE DE PERCEPTION
-
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT # 691 RÈGLEMENT SUR LA DÉMOLITION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
AVIS -
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU TERRITOIRE SITUÉ ENTRE LE CHEMIN DE LA BAIE JAWBONE À KIPAWA ET LE CHEMIN MANIWAKI À TÉMISCAMING, ENTRE L'INTERSECTION DU CHEMIN COMMONWEALTH ET LE KM 9
-
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT # 690 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #427 CRÉATION ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT COLLABORATIF ET TOURISTIQUE
-
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET 2023 ET PROGRAMME TRIENNAL 2023-2024-2025
-
AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - RÈGLEMENT 688 - MODIFIANT RÈGLEMENT 427, CRÉATION DE GÎTES TOURISTIQUES EN ZONE DE VILLÉGIATURE
-
AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - RÈGLEMENT 682 - CRÉATION D'UNE ZONE RC-11