Centre documentaire

Piscine résidentielle

Extrait du règlement de zonage 427

Article 19.4.8 Les piscines ne peuvent être implantées que dans les cours latérales et arrières. Toute piscine devra être installée ou construite à une distance minimale de 2,0 mètres de toute ligne de lot.

Toute piscine dont une quelconque de ses parties a une profondeur de plus de 50,0 centimètres devra être entourée d'un mur ou d'une clôture d'au moins 1,22 m de hauteur. Cette clôture ou mur devra être muni d'une porte auto verrouillable. Dans le cas d'une piscine hors-terre, ou partie hors-terre et partie dans la terre, les parois de la piscine pourront servir de clôture, pourvu qu'elles atteignent ou qu'elles soient prolongées jusqu'à la hauteur ci-dessus mentionnée et qu'elles soient munies d'un escalier amovible pouvant être relevé.