Centre documentaire

Déneigement

Extrait du règlement 718 concernant les nuisances, l'ordre, la paix publique et la consommation de boissons alcooliques abrogeant règlement 420

4.13 Le fait de jeter ou de déposer sur les trottoirs, les rues ou dans les allées, cours, terrains publics, places publiques, lacs et cours d'eau, de la neige ou de la glace provenant d'un terrain privé, constitue une nuisance et est prohibé.