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Taxation

RÈGLEMENT #713 DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES, COMPENSATIONS ET TARIFS POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025 Ajouté le
30-01-2025
Règlement # 706 concernant l'adoption du budget du fonds d'administration pour 2024 et des divers taux de taxes et compensations pour l'année 2024 Ajouté le
17-01-2024
Règlement #692 sur le budget et le taux de taxation 2023 Ajouté le
11-01-2023
Règlement #677 sur le budget et le taux de taxation 2022 Ajouté le
01-02-2022
Règlement #672 sur le budget et le taux de taxation 2021 Ajouté le
14-01-2021
Règlement #667 sur le budget et le taux de taxation 2020 Ajouté le
16-06-2020
Règlement #662 et #661 sur le budget et taux de taxation 2019 Ajouté le
09-01-2019

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