Animal Control
Extrait du règlement #656 relatif aux animaux domestiques
Section 2 - Nombre de chiens
3.16 Il est interdit d'être propriétaire de plus de deux (2) chiens à la fois et il est interdit d'avoir plus de deux (2) chiens par unité de logement.
3.17 Le propriétaire d'une chienne qui met bas doit, dans les cent vingt (120) jours de la mise bas, disposer des chiots pour se conformer aux dispositions du présent règlement.
Section 3 - Nombre de chats
3.18 Il est interdit d'être propriétaire de plus de deux (2) chats à la fois et il est interdit d'avoir plus de deux (2) chats par unité de logement.
3.19 Le propriétaire d'une chatte qui met bas doit, dans les cent vingt (120) jours suivant la naissance des chatons, disposer de ces derniers pour se conformer aux dispositions du présent règlement.
Section 4 - Le chenil
3.20 Il est interdit de tenir un chenil attenant à un bâtiment de plus d'un logement.
3.21 Le fait de garder plus de deux (2) chiens ou plus de deux (2) chats, constitue une opération de chenil, au sens du présent règlement.
3.22 Il est interdit de tenir un chenil dans le périmètre urbain de la Ville.
ARTICLE 4 LES NUISANCES
4.1 Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des infractions au présent règlement :
a) Le fait, pour un chien, d'aboyer ou de hurler ou pour un chat de miauler de façon à troubler la paix, la tranquillité et d'être un ennui pour une ou plusieurs personnes ;
b) Le fait, pour un animal, de déranger les ordures ménagères ;
c) Le fait, pour un animal, de se trouver dans les places publiques avec un propriétaire incapable de le maîtriser en tout temps ;
d) Le fait, pour un propriétaire, de laisser uriner ou déféquer son animal sur toute propriété publique ou privée autre que la sienne ;
e) Le fait, pour un animal, de mordre, de tenter de mordre une personne ou un animal ;
f) Le fait pour un animal de causer tout dommage à toute propriété public ou privé ou à un autre animal.
4.2 Tout propriétaire doit enlever régulièrement les excréments qui sont sur sa propriété.
