Centre documentaire

Politique de gestion contractuelle

Gestion contractuelle - Publication des contrats

Nous souhaitons assurer une transparence continue dans la gestion contractuelle de la Ville de Témiscaming. Ainsi, une mention concernant la publication sur le SEAO (477.6 LCV) est toujours disponible sur notre site internet, avec un hyperlien pour accéder à la liste des contrats concernés.

Chaque année, au plus tard le 31 mars, nous publions la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant, lorsque le total de ces contrats dépasse 25 000 $. Cette liste précise, pour chaque contrat, le nom du cocontractant, le montant de la contrepartie et l'objet du contrat (477.6 LCV).

Lien à visiter :

Rapport sur les contrats accordés